Conditions Générales de Vente :
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Chicokaz dont le siège social est au 25 rue Lariboisière, 35235 Thorigné Fouillard, immatriculée au Registre du commerce sous le N° 490 124 864 RCS RENNES et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de Chicokaz dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chicokaz. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Chicokaz..
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chicokaz.
Chicokaz se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Chicokaz.
La plupart des produits proposés, selon le principe de « dépôt-vente », sont des produits de seconde main mais auront été triés afin d’offrir des articles de meilleure qualité possible. Cependant, Chicokaz ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits. L’acheteur reconnaît accepter l’achat dans l’état et sans garantie. Chicokaz communique les renseignements disponibles et apparents sur chaque article mais ne peut garantir son authenticité absolue (spécificité de matière, d’état ou de marque).
Les produits neufs seront identifiés comme tels.
Chaque produit est accompagné de photos, d’un descriptif précis et d’un prix établis par la société Chicokaz. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Chicokaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Chicokaz communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un produit à Chicokaz pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Chicokaz demande à ses acheteurs de bien vouloir informer la société préalablement au renvoi du produit en question : contact Chicokaz.com
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
- Par carte bancaire : Visa-Mastercard-Eurocard….
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction qui utilise le protocole https.. ; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
- Par chèque bancaire :
En euros à l’ordre de Chicokaz. Inscrivez votre e-mail au dos du chèque ainsi que la référence de la commande et postez votre règlement à : Chicokaz. 25 rue Lariboisière. 35235. Thorigné Fouillard. La commande sera expédiée à réception du chèque bancaire.
- Par téléphone au 02 99 04 54 99.
Les données concernant votre compte et vos coordonnées électroniques sont entièrement cryptées. De plus, pour accéder à ces informations, vous devez systématiquement vous identifier par votre e-mail et votre code confidentiel.
Pour le cryptage des données sensibles nous utilisons la norme S.S.L (Secure Stocket Layer) qui est une véritable référence en matière de transmissions électroniques sécurisées gage de confidentialité des informations.
Tarifs, délais et modalités de livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Les colis seront expédiés dans les 48h suivant la commande (or week-ends et jours fériés) ou à réception du chèque de paiement. Les tarifs indiqués ci-dessous sont ceux de la Poste en Colissimo suivi avec, si demande particulière, une option « recommandée ».
Commande d’un seul article : tarif lettre de 3.99 euros
Commande de deux articles ou plus : tarif Colissimo de 7.99 euros
Option envoi recommandé : + 2.65 euros
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Chicokaz. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de …… à compter de la livraison (à préciser avec info de la poste)
Un retrait des produits à notre local pourra être envisagé (et donc sans frais d’expéditions) pour des clients locaux (Rennes et environ) voire même dans certains cas particuliers, une livraison à domicile.
Les paiements par CB sécurisée sur ce site utilisent le système de sécurité Thawte. Cette technologie fonctionne au mieux avec les navigateurs suivants: Microsoft Internet Explorer (3.0 ou plus haut) ou Netscape Navigator (3.0 ou plus haut). Toutes les informations que vous communiquez pendant le processus de paiement sont codées pour votre protection.
Service clientèle :
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 02 99 04 54 99.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes -informations ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chicokaz ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Bien entendu, pour toute question concernant les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle. Chicokaz ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Chicokaz dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site Chicokaz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chicokaz.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Chicokaz.
Données à caractère personnel :
Conform ément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitemnt automatisé.
Chicokaz se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Chicokaz. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ....... enregistrée le ..................
Archivage – Preuve :
Chicokaz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Chicokaz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Rennes. |
